Chères Amies et chers Amis d’ELIANT,

Au printemps dernier, nous vous avons informés de l'imminence de l'accord sur les pandémies, qui devait être adopté par les 194 États membres lors de l'Assemblée générale de l'OMS de mai 2024. Les pays n'étant pas parvenus à se mettre d'accord, il a été convenu de poursuivre les négociations pendant 12 mois supplémentaires. Depuis lors, aucune information intermédiaire n'a été publiée. 
 
En revanche, les négociations sur les amendements au règlement sanitaire international (RSI), entamées il y a 70 ans, ont été menées à leur terme et adoptées par les États membres en juin 2024, malgré deux points inquiétants qui remettent en question les règles démocratiques fondamentales :
 
L'extension de la notion d'«urgence due à une pandémie»
Celle-ci est désormais définie en tant qu'« urgence de santé publique d'importance internationale causée par une maladie transmissible qui se propage largement sur le plan géographique entre plusieurs États et à l'intérieur de ceux-ci, ou dont le risque d'une telle propagation est élevé, et qui dépassera la capacité des systèmes de santé de ces États ou fera peser un risque élevé sur ces mêmes systèmes… ».
Le plus inquiétant dans cette nouvelle définition, c'est qu'une urgence due à une pandémie peut déjà être déclarée sur la base d'un danger présumé, ce qui laisse une large marge d'appréciation au décideur.
 
Le pouvoir du directeur général
En vertu du règlement sanitaire international (RSI), le directeur général de l'OMS dispose depuis 2005 de pouvoirs étendus, lesquels sont clairement apparus à la suite de l'expérience acquise dans la gestion de la pandémie de coronavirus au niveau international : il peut créer un Comité d'urgence en cas de pandémie, déterminer le nombre de ses participants et élire les membres du Comité d'examen selon des critères prédéfinis, notamment une répartition équilibrée en ce qui concerne l'origine géographique, les genres et les connaissance scientifiques des personnes concernées. Ce Comité formule des recommandations, le Comité de révision peut refuser les recommandations ou exprimer des objections. Toutefois, la décision finale concernant la manière dont les recommandations du Comité sont éventuellement adoptées appartient au seul directeur général.

Donner à une seule personne autant de responsabilité et de pouvoir pour prendre les décisions mondiales les plus importantes remet en question les droits démocratiques fondamentaux de la population civile. Nous devons tous faire preuve d'une vigilance accrue à cet égard, car le règlement sanitaire international existe depuis 70 ans et est intégré dans la législation des pays membres de l'OMS. C'est pourquoi le débat nécessaire dans chaque pays concernant la nature et l'ampleur de la mise en œuvre des amendements adoptés en juin 2024 relève davantage d'une banale routine en l'absence de sensibilisation de la société civile et du monde politique aux conséquences importantes qu'ils impliquent.   
 
Nous nous posons donc la question suivante : pourquoi la mise en œuvre de la Charte d'Ottawa de l'OMS pour la promotion de la santé de 1986 n'a-t-elle pas été évoquée ?
En 1986, l'Assemblée de la santé de l'OMS a mis l'accent sur la salutogénèse/la recherche et la promotion de la santé, ce qui s'est traduit par l'adoption conjointe de la Charte d'Ottawa. On peut ainsi y lire: « Cela suppose notamment que ceux-ci puissent s'appuyer sur un environnement favorable, aient accès à l'information, possèdent dans la vie les aptitudes nécessaires pour faire des choix judicieux en matière de santé et sachent tirer profit des occasions qui leur sont offertes d'opter pour une vie saine. » Lors de l'assemblée de suivi, il a en outre été convenu que les États devaient s'atteler concrètement à la mise en œuvre des objectifs de la Charte.

Il est d'autant plus étonnant que, lors de la pandémie de Covid, la vaccination ait été considérée comme le seul moyen de protéger la population. Pourtant, les principes salutogénétiques et les mesures de renforcement de la résilience et de l'immunité cités dans la Charte d'Ottawa sont tout aussi importants. Ces deux aspects sont nécessaires pour (citation de la Charte d'Ottawa) « donner à tous les individus les moyens et les occasions voulus pour réaliser pleinement leur potentiel de santé ». Pourquoi ces moyens - qui incluent en outre les valeurs démocratiques du droit à l'intégrité physique et à la responsabilité personnelle - ne sont-ils pas (davantage) pris en compte dans les débats sur le RSI ?
 
Une société civile éclairée sur les questions de santé est indispensable
La mise en œuvre du RSI étant confiée à chaque pays, des initiatives sont nécessaires sur le terrain. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire part des initiatives déployées chez vous, dans votre pays – et nous vous soutiendrons lorsque nous en aurons la possibilité. Dans tous les cas, nous vous sommes très reconnaissants de trouver du temps, dans votre emploi du temps bien rempli, pour vous engager en faveur de la protection des droits démocratiques fondamentaux, y compris en matière de santé.

Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.

L'équipe ELIANT vous adresse ses meilleurs vœux
Michaela Glöckler
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